DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables

n°259

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personel colonial
Vula nécessité de réviser les traitements des notables et chefs autochtones
Vules propositions et avis des commandants de cercle de Djibouti, Dikhil et Tadjoura

Texte intégral

Art. 1

— L’article 1 de la décision n° 214 du 17 février 1949, portant augmentation des traitements des notables et chefs autochtones, est modifié comme suit : Dans le + alinéa (cercle de Dikhil, au lieu de : « Waais Roble, Akel général Issa Harla 2,450 lire : « Waais Roble, Akel général Issa Harla. 4.500 (Le reste sans changement.) Art. 2, — La présente décision sera en registrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

pour le gouverneur et par delegationle secretaire generalR.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n259-modif