Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.
n° 71
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours ; La Commission des secours entendue.
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs est accordé, pour l’année 1949, à Kaladlah Douale, Issa Mamassan, veuve de l’ex-milicien Hussein Abdillé, Art. 2. — Le présent secours est payable trimestriellement et imputable au budget local (exercice 1949) : chapitre XIII, article 1er, paragraphe 2. Art. 3. — La présents décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat