Décision n° 78 accordant une subvention de 2.000 francs au profit de la Direction de la revue Médecine tropicale.
n° 78
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1945 rendant exécutoire le budget local du territolre (exercice 1949) ; Sur la proposition du médecin colonel, directeur du service de santé.
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de deux mille francs (2.000 francs) C. F. A., est accordée au profit de la Direction de la revue Médecine tropioale sur les fonds du budget local du territoire (exercice 1949). pour couvrir en partie les frais d’impression de cette publication. Art. 2. — La dépense, sera imputable sur le chapitre 12, article 1er. rubrique 2. du budget local (exercice 1949). Art. 3. — La présente déc’sion sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 78
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat