Décision n° 130 accordant une subvention de 100.000 francs à la Chambre de commerce de Djibouti.
n° 130
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicrvble à la colonie pa-r décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Soinalis: Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947: Vu la demandé du président de la Chambre de commerce de Djibouti,
Texte intégral
Arl. 1er. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.
— La dépense sera imputée au
chapitre 14,
rubrique 1 (exercice 1949). Art.-3. — La présente décison sera enregistrée. et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat