Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).
n° 131
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local (exercice 1949)
- Surproposition du secrétaire général de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
— Une avance sur fonds politiques de quatre vingt-dix mille francs (90.000 francs) est accordée à M. le capitaine Deviras, qui devra en justifier dans les formes réglementaires. Arl. 2. — La dépense est imputable au
chapitre 2.
rubrique 1 du budget local (exercice 1949).
— Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera simplement enregistrée.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat