Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.
n° 54
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 797 en date du 13 juillet 1947 portant attribution d’une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain de l’administration des contributions directes en service détaché à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est attribué, au titre de l’année 1948. à M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur hors classe des contributions directes, une prime de rendement fixée (compte tenu de l’acompte alloué par décision n° 621 du 19 juin 1948) à la somme de vingt-cinq mille six cent soixante francs (25.660 francs). Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat