Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :
n° 44
Texte intégral
Ln congé administratif de six mois pour eu jouir à Saint-Denis (Seine), est accordé à M. Fromentin (Robert), ouvrier d’art des travaux publics, contractuel. M. Fromentin, accompagné de son épouse et de son fils âgé de deux ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 18 mars 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget, local (assimilation : 3e catégorie).
Métadonnées
Référence
n° 44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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