Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :
n° 57
Texte intégral
La décision n° 29 du 10 janvier 1949 est abrogée. Un congé administratif de sept mois pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à M. Calonscou (Jean), brigadier chef des douanes. M. Culonscou pourra prétendre à une majoration de congé conformément aux dispositions du décret, n° 47-2035 susvisé. M. Culonscou rejoindra son lien de congé par première occasion -maritime pour compter du 1er mars 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Métadonnées
Référence
n° 57
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
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