Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :
n° 43
Texte intégral
M. Lebas est engagé en qualité d’auxiliaire à la Direction du portant salaire mensuel de vingt-cinq mille francs (25.000 francs), exclusif de toutes indemnités. La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier 1949).
Métadonnées
Référence
n° 43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
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