Décision n° 116 rapportant la décision n° 1241 du 16 décembre 1948.
n° 116
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applieaiblc à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 1241 du 20 décembre 1948
- Vula demande du chef du service météorologique du 17 janvier 1949,
Texte intégral
Ait. 1er. — La décision nu 1241 du 16 décembre 1948 est rapportée.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat