DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :
n° 60
Texte intégral
Le sergent-chef Bernard (Jean-Marie), en service à la 3e compagnie de milice indigène, est nommé billeteur de cette compagnie, à compter du 1er février 1949, en remplacement du gendarme Muller.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-du-13-j
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
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