ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

n° 34

Visas

De Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dos colonies : Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires du personnel colonial, et notamment l’article 93 ; Vu le décret du 29 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 974 du 24 septembre 1948 fixant le taux de l’indemnité de zone allouée en 1948 aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens ; Vu l’arrêté n° 984 du 27 septembre 1948 fixant les taux de l’indemnité de cherté de vie allouée en 1948 au personnel des cadres spéciaux et contractuels de Madagascar, détachés à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont reconduits- pour l’année 1949 les taux de l’indemnité de zone et de l’indemnité de cherté de vie fixés par les arrêtés suivants : 1° Arrêté n° 974 du 24 septembre 1948 fixant, pour compter du 1er février 1948, les taux de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, agents contractuels, auxiliaires européens en service à la Côte française des Somalis, et au personnel militaire européen hors cadres rétribué sur les fonds du budget local; 2° Arrêté n° 984 du 27 septembre 1948, modifié par l’arrêté n° 1960 du 27 octobre 1948 fixant pour compter du 1er lévrier 1948 les taux de l’indemnité de cherté de vie attribués au personnel des cadres spéciaux et contractuels de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-reconduis