Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.
n° 37
Visas
De Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant rétablissement des listes électorales à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêlé n° 1019 en. date du 30 août 1945; Vu le décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant règlement de la révision des listes électorales à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté n° 63 en date du 24 janvier 1947; Sur propositions des commandants de cercies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikkil et Tadjoura procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur circonscription conformément aux dispositions des textes en vigueur. Art. 2. — Les Commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit : — le chef de la circonscription administrative ou à défaut, son adjoint, président; — pour Djibouti : MM. Langlois (Michel) ; Ismaël Ka’hhi, commerçant, membres; — pour Dikkil : MM, Maire. (Gabriel), adjudant-chef; Arte.Elmi, chef de village, membres; — pour Tadjoura : MM. Biosse (Gilbert), instituteur; Houmed Mohamed, sultan, membres. Art. 3. — Les commissions de jugement des réclamations se composent pour chaque circonscription administrative de la Commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter comme membres : — pour Djibouti : M. Gravier (Elie) inspecteur de l’enseignement; Mohamed Aref, commis du Trésor; — pour Dilddl : MM. Bartolani (Philippe), sergent-chef; Mohamed Ali Seghir, infirmier; — pour Tadjoura : MM. Tournois (Denis), Moumed Maiss. Art. 4. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires. sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et, inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat