Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.
n° 33
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement, de la solde et tons accessoires du personnel colonial ; Vu la proposition de l’ingénieur, chef d’exploitation de l’usine électrique.
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs) est accordée à M. Vigne, comptable contractuel à l’usine électrique, pour services rendus. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 8, article 4, paragraphe 1 du budget local (exercice 1949). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 33
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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