Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.
n° 36
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1844 ; Vu le contrat en date du 16 janvier 1947 engageant. M. Ralsimandrosy (Norbert) en qualité de charpentier, notammant en son article 5 ; Vu la demande du 31 décembre 1948 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du cbef du service de personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours a solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Ratsimandresy (Norbert), charpentier contractuel au service des finances. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 10 janvier 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat