Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :
n° 29
Texte intégral
Un congé adaiiiuistratif de siept mois, pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à M. Culonscou (Jean), brigadier chef des douanes. M. Calonscou rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er mars 1949 et voyagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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