ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 73 bis relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Gleize

n° 73

Visas

Le Gouverneur de la cote française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique, du 1S seplembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret, du 29 juillet, 1924 sur le régime des terres domaniales à lit Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret, susvisé: Vu le procès-verbal n° 3 en date du 19 juin 1948 de la Commission de la propriété foncière
Vula demande formulée par M. Gleize à la date du 12 avril 1948: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentâtil’ de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 : Sur le rapport, du cbef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération, du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 décembre 1948 relative à un contrat d’échange entre la colonie et M, Gleize (Georges), résidant à Djibouti : partie du lot n° 6 du plateau de: Djibouti, contre la moitié de la ruelle attenante en vue de rectifier l’alignement dudit lot. Art, 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregistré et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-73-bis-relat