Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :
n° 23
Texte intégral
Sont inscrits au tableau d’avancement, pour l’année 1949 les agents dont les noms suivent : 1° Pour le grade de payeur de 1re classe avec effet pour compter du 1er octobre 1948 : M. Carbonnel (Claude), payeur de 2e classe, et pour compter du 1e »‘ janvier 1949 : M. Folacci (Jules), payeur de 2e classe. 2° Pour le grade de commis ordinaire de 1re classe au Choix et pour compter du 1er mars 1949 : M. Pottier (Robert), commis ordinaire de 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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