Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 jujn 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
- Vul’arrêté en date de ce jour déclassant du domaine public une parcelle de terrain de 1.366 mètres carrés sise à Boulaos
- Vula demande formulée par M. Rutillet le 25 avril 1948
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. L. Rutillet, et entrepreneur de travaux, publics, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 300 mètres carrés à Boulaos, située entre l’abattoir et la concession Kalos, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.
— Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publié partout où besoin sera el inséré au Journal, officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat