Décision n° 18 relative au transfert des restes mortels de Jhons-Mamy Harison.
n° 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1948, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert, en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies ; Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 26 décembre 1945; Vu la demande foraimlée par M. Rajhonson, comptable contractuel au service des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Les restes mortels de «Jhons-Mamy-Harison Rajhonsou, décédé à Djibouti le 10 décembre 1948 à Page de six mois, placés provisoirement au dépositoire du cimetière d’Ambouli, seront transférés à Tauanarive (Madagascar). Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget de la Côte française des Somalis. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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