Décision n° 20 accordant une gratification de 6.000 francs au sergent Pors.
n° 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la lettre n° 711/C.T. C. du 20 décembre 1948, du lieutenant, Perrotey, commandant la compagnie des transmissions coloniales; Sur proposition du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs), est accordée, au sergent Pors, pour services rendus à la station côtière de T. S. F. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 8, article 2, paragraphe 1 : Budget local (exercice 1948). Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
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