ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

n° 90

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du S décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant, l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vula demande formulée le 4 juillet 1948 par Mgr Hoffman Henri-Bernardin, agissant au nom de la Préfecture apostolique française en Côte française des Somalis
Vule procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux à la Préfecture apostolique française à Djibouti, d’une parcelle de terrain dune superficie de 958 mètres carrés, sise au plateau de l’Arta. attenante au camp militaire et à la route de l’Arta à Djibouti, telle, au surplus, qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-90-relatif-a