Décision n° 17 du 5 janvier 1949 :
n° 17
Texte intégral
Djama Mohamed, planton 1er échelon, en service au cercle de Dikhil, est reclassé 3° échelon, pour compter du 1er juillet 1949. L’intéressé conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de 2 ans, 1 mois, au 1er janvier 1949.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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