Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor
n° 1451
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 2. — M. du Bourg est assimilé au point de vue traitement à un commis principal de 4° classe du cadre local (traitement : 82.000 francs), le point de départ de son ancienneté est fixé an 6 septembre 1948. jour de son détachement ». Lire : « Art. 2. — M. du Bourg est assimilé nu point de vue traitement à un commis principal de 4e classe du cadre local (traitement : 82.000 francs), le point de départ de l’ancienneté du traitement est fixé au 25 octobre 1948. veille de son embarquement. » (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1451
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat