Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.
n° 92
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1999 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniale à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule décret en date du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 relatif à l’aliénation degré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vule procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948 de la Commission de la propriété foncière : Vu la demande formulée le 22 septembre 1948 par M. Abdel-kader Saïd, commerçant à Djibouti
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 21 décembre 1948 relative à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel-Kader Saïd, en vue de l’ouverture d’une voie ferrée au plateau du Serpent.
— Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 92
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat