Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.
n° 3
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur la proposition du chef du Bureau des affaires politiques.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Moussa Ismaël, Issa Mamassan Budarhan, né à Zeila vers 1933, fille de Ismaël Charnakeh et de Amina Bagaah ; condamné à la peine de 3 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 25 septembre 1948, pour vol ; Ismaël Ali, Gadabourey ben Abdallah, né à Bonrama vers 1933, fils de Ail Arraleh et de Ibaado Warssama; condamné à la peine de 3 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement ei date du 25 septembre 1948, pour vol; Ahmed Djama, Habar-Awal rer Iogneh. né à Hargueissa vers 1930, fils de Djama Andouleh et de Ibaado Arraleh, condamné à la peine de 5 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 30 septembre 1948, pour vol et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis; Osman Ahmed. Issa Odagob rer- Galand. né à Zeila vers 1928. iils de Ahmed Guelleh et de Willo Ali, condamné à la peine de 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 21 octobre 1948, pour vol; Ahmed Abdallah, Arabe Bédani. né vers 1926 à Aden, fils de Abdallah Malgame et de Maraime Ali, condamné à la peine de 5 ans de prison et 10 ans d’interdiction de séjour par arrêt du tribunal supérieur : d’appel en date du 14 mai 1947, pour vol; Meuhmed – Mahmoud, Habar-Awal rer Logué, né à Damal, vers 1930, fils de Mahmoud Nour et de Kadiadja Gouleh, condamné à la peine de 2 ans de prison, 500 francs d’amend. et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 5 juin 1947, pour vol; Saïd El Haag. Arabe Doubaï, né au Yémen vers 1927, fils de Haag Ahmed et de Fatottma Ali, condamné à la peine de 3 ans de prison, 500 francs d’amende et 10 ans d’interdiction de séjour par arrêt du tribunal supérieur d’appel en date du 30 avril 1947, pour vol; Abdou Aouad, Arabe Agmi, né au Yémen vers 1932, fils de Aouad Farahau et de Nahim Ali, condamné à la peine de 4 mois de prison et 3 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 29 juillet 1948, pour vol; Sambrïeh Douksieh, Gadabourey Abrin. né à Zeila vers 1930, fils de Douksieh Arède et de Ibaado Boulane, condamné à la peine de 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 19 août. 1948, pour vol de beyelettes; hersi Dirieh, Habar-Awal rer Ahmoud, né à Boulaar vers 1928. fils de Dirieih Ahmed et de Amina Gouled, condamné à la peine de 6 mois de prison, 500 francs d’amende et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 26 août 1948, pour entrée sans autorisation en Côte française des Somalis et vol; Ahmed Dirieh, Somali Darot Warsangaleh, né à Hargneissa vers 1924, fils de Dirieh Ali et de Mariant Mohamed, condamné à la peine de 1 an de prison, et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948. pourvoi et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis; Mahamoud Abdi, Habar-Awal Makail, né à Zeila vers 1924. fils de Abdi Farah et de Aouah Aden, condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis; Mahamoud Ibrahim, Somali Issack Arab. né à Zeila vers 1924, fils de Ibrahim Libleh et de Sarlah Andouleh, condamné la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948. pour volet entrée sans autorisation en Côte française des Somalis; Ismaël Mohamed, Somali Hahouyeli rer Fékichimi, né à Amar vers. 1927, fils de Mohamed Ali et de Daabo Ahmed, condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction, de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol; Ali Djama. Somali Darot Warsangaleh, né à Arigabo vers 1920, fils de Djama Mohamed et de Amina Saïd. condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol de sucre; Ali Dif. Somali Darot Warsangaleh. né à Laskoreh vers 1925, fils de Dif Saalah et de Marottfho Youssouf, condamné à la peine de 1 an de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 2 septembre 1948, pour vol de sucre; Nour Samatar, Habar-Awal rer Ahanoud, né à Arasbiob vers 1928, fils de Samatar Ali et de Ardo Andouleh, condamné à la peine de 6 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 10 septembre 1948. pour tentative de vol de blé; Ahmed Hassan, Habar-Awal rer Guedid, né à Hargueissa vers 1925. fils de Hassan Mouhoumed et de Fatma Abdi, condamné à la peine de 4 mois de prison et 5 ans d’interdiction de séjour par jugement en date dn lli septembre 1948, pour vol de blé et de farine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat