Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.
n° 7
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant, suppression des pelotons mébaristes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquent qui l’ont modifié ; Vu les décisions n° 1205 du 6 décembre 1948 et n° 1226 du 13 décembre 1948 : Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène.
Texte intégral
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 1er des décisions n° 3205 et 3220 des 6 et 13 décembre 1948, est modifié comme suit : Au lieu de : « Pour compter du 1er octobre 1948 ». lire : « Pour compter du 1er juillet 1948 ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le chef du bureau du service des finances est chargé de l’exécution de la prés-iule décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat