Décision n° 9 accordant un congé de trois mois à Aref Bourham.
n° 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n08 236 du 24 mars 1946 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Vu le certificat de visite n° 1 délivré par le Conseil de santé en date du 21 décembre 1948; Sur proposition du chef du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Tadjourah, est accordé à Aref Bonrham, chef du quartier. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera enregistrée ci communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat