Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.
n° 10
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration : Vu la décision n° 786 du 6 octobre 1943 fixant à 3.550 francs l’allocation viagère annuelle accordée à Ibrahim Mohamed: Vu la demande du 23 décembre 1948 de l’intéressé.
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation viagère annuelle de six mille francs (6.000 francs) est accordée à Ibrahim Mohamed. Dankali, ex-infirmier à l’hôpital colonial. L’allocation qui lui a été allouée par décision n° 0786 du 6 octobre 1943 est annulée. Art. 2. — La’présente décision, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1949 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat