Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.
n° 69
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1181 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours ; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
— Un secours temporaire de trois mille francs par an est accordé, pour compter du 1er janvier 1949 et pour une durée de trois ans, à Fatma Ali, Dankalie Aidamani, veuve de Sayed Mohamed Saïd. ex-employé des travaux publics.
— Le présent secours est payable par trimestre et imputable au budget local (exercices 1949, 3950 et 1951) :
chapitre XIII,
paragraphe 2.
— La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat