Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

n° 1301

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 9 novembre 1940 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, notamment l’article 30 ; Vu la délibération du Conseil représentatif, en sa séance du 31 décembre 1948; Sur le rapport du chef du Service des finances; Le Conseil privé, entendu dans sa séance du 31 décembre 1948,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 décembre 1948. Art. 2. — Le budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1949 est Rendu exécutoire tel qu’il a clé arrêté en Conseil privé dans sa séance du 31 décembre 1948 en recettes et en dépenses à la somme de quatre cent trois millions deux cent soixante quatorze mille francs (403.274.000 francs). Art. 3. — Les impôts, contributions, taxes droits produits et revenus seront perçus en 1949. conformément aux règlements en vigueur. Art. 4. — Le chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1301-rendant