DécisionGénéralecolonial

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

n° 71

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié

Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours ; La Commission des secours entendue.

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours temporaire de quatre mille francs est accordé, pour l’année 1949, à Kaladlah Douale, Issa Mamassan, veuve de l’ex-milicien Hussein Abdillé,

Art. 2

— Le présent secours est payable trimestriellement et imputable au budget local (exercice 1949) :

chapitre XIII, article 1er, paragraphe 2.

Art. 3

— La présents décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-71-accorda