Arrêté n° 1243 promulgué le Décret n° 48-1726.
n° 1243
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 48-369 du 3 mars 1948 portant augmentation de 500 p. 100 des pensions d’invalidité des militaires et marins autochtones coloniaux et de leurs ayants cause; Vu le décret n° 48-1726 du 13 novembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 48-1726 du 13 novembre 1948 portant majoration des taux des pen sions d’invalidité allouées aux militaires et marins autochtones de la France d’outre-mer et à leurs ayants cause. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1243
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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