Arrêté n° 1198 promulguant le décret n°48-1808
n° 1198
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-1808 du 12 août 1946 fixant les indemnités complémentaires allouées au personnel titulaire des servi ces extérieurs des P T..T.; — l’arrêté ministériel en date du 20 novembre 1946, fixant les taux des indemni tés complémentaires allouées au personnel titulaire des services extérieurs des P. T. T. Art. 2. Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1198
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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