Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.
n° 42
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vules crédits inscrits au budget local (exercice 1949)
- Vula lettre n° 5008 en date du 8 décembre 1948 du Ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
— Une allocation, globale de cent mille francs (100.000 francs) C, F. A. est mise pour l’année 1949 à la disposition du chef du service administratif colonial pour être ultérieurement versée à l’A. D. O. S. C, association chargée de la répartition des secours près le Ministre de la France d’outre-mer. Cette somme sera reportée : 1° Cent mille francs métropolitains, pour les secours pour impécuniosité; 2° Cent mille francs métropolitains, pour les secours maladie.
—La dépense sera imputable au
chapitre 13,
rubrique 2, du budget local (exercice 1949).
—La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat