Arrêté n° 1287 27 décembre 1948
n° 1287 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884; Vu l’avis favorable émis par la Commission administrative du port dans sa séance du 14 octobre 1948; Vu l’avis favorable émis par la Chambre de commerce de Djibouti dans sa séance du 29 octobre 1948; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif en Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont Tendues exécutoires les délibérations dit Conseil représentatif de la Côte frança’se des Somalis en date du 22 décembre 1948 fixant, pour compter du 1er janvier 1949 : 1° une taxe de séjour dans le port et la rade de Djibouti; 2° des droits de phares et balises locaux. Art. 2. — Le présent arrêté enregistré, sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1287 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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