Décision n° 55 modifiant l’article 3 de la décision n° 909 du 6 septembre 1948 relative aux frais de mission de Mohamed Ali.
n° 55
Visas
Le. Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vula lettre n° 5530 du 1er juillet 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer (Direction des affaires politiques, 2e Bureau) : Vu la décision n° 909 du 8 .septembre 1948 déléguant Mohamed Ali, employé des P. T. T., comme représentant officiel de la colonie an pèlerinage de 1948, aux lieux saints de l’Islam
- Vula demande de remboursement de frais supplémentaires, en date du 27 décembre 1948, présentée par Mohamed Ali.
Texte intégral
— L’article 3 de la décision n° 909 du 8 septembre 1948 susvisée, est abrogé et remplacé par le suivant : «
— Mohamed Ali percevra à titre de frais de mission une somme de quatre-vingt-sept mille Ihuit cent cinquante francs (87.850 francs). »
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 55
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat