Arrêté n° 1295 26 décembre 1948
n° 1295 26
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des lis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret du par 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des ind mnités pour charges de famille, allouées aux fonctionnaires et agents civils appartenant aux corps et services des territores relevant du Ministère de la France d‘outre-mer. (J O., R. F., n° 283 du 1er décembre 1948,page 11702. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1295 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat