Décision n° 1290 26 décembre 1948
n° 1290 26
Texte intégral
M. Kamitsos Louzis est engagé en qualité d’aide-dessinateur auxiliaire au salaire de douze mille francs (12.000 francs) par mois, exclusif de toutes indemnités, pour compter du 15 décembre 194S. L’intéressé est mis à la disposition du chef du service des travaux publics. Par arrêté n° 1238 du 13 décembre 1948 : Est prononcée pour compter du 5 mars 1918 la mise à la retraite pour ancienneté de service de M. Fontanel (Ernest), chef-mécanicien, après 3 ans du cadre local des P. T. T. de la Côte français des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1290 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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