Décision n° 1292 26 décembre 1948
n° 1292 26
Texte intégral
Une punition de suspension de huit jours de solde est infligée à M. Ratsimantretsy (Norbert), charpentier contractuel en service au Bureau du personnel, des finances et de la comptabilité, pour les motifs suivants : l’Est venu à l’hôpital en état d’ivresse en dehors des heures de visite; 2° Tapage ayant troublé le repos des malades et des opérés ; 3° A frappé une malade hospitalisée (sa femme).
Métadonnées
Référence
n° 1292 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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