Arrêté n° 1265 22 décembre 1948
n° 1265 22
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 125 du 9 février 1939 instituant une agence spéciale au chef-lieu d’Ali-Sabieh et fixant à 100.000 francs le montant de sa provision ; Vu l’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant la provision de l’agence spéciale du poste d’Ali-Sabieh de 100.000 à 200.000 francs; Vu la demande en date du 6 décembre 1948 de l’agent spécial du poste d’Ali-Sabieh,
Texte intégral
Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du poste administratif d’Ali-Sabieh est porté de deux cent mille francs (200.000 francs) à trois cent mille francs (300.000 francs), pour compter du 1er décembre 1948. Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregis tré et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1265 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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