Arrêté n° 1271 22 décembre 1948

n° 1271 22

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificat ifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après : EXERCICE 1948. 1° Cercle de Djibouti. a) Taxe des licences (2° rôle supplémentaire) 16.750 » b) Taxe sur les ar mes à feu (rôle primitif) 5.380 » c) Amendes fiscales (rôle primitif)….4.800 » 26.930 » 2° Poste administratif d’Ali-Sabieh. Contribution des patentes (rôle primitif) 63,400 » Cercle de Tadjourah. Contribution sociale (rôle primitif) 72.200 » Poste administratif d’Obock. Contribution sociale (rôle primi tif) 46.350 » Total 208.880 » Soit la somme de deux cent huit mille huit cent quatre-vingts francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1271-22-dece