Arrêté n° 1276 22 décembre 1948

n° 1276 22

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget de la Côte française des Somalis (exercice 1948) ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et notamment l’article 36; Vu la délibération du Conseil représentatif dans sa séance du 14 décembre 1948 ; Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 14 décembre 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1918), s’élevant à la somme de : dix sept millions deux cent cinquante mille francs ( 17.250.000 francs), se répartissant comme suit : Chapitre 4. — Services d’administration générale (personnel) 4.000.000 » Chapitre 6. — Services financiers (personnel 4.000.000 » Chapitre 8. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel) 4.000.000 » Chapitre 11. — Services d’intérêt social et économique (personnel) 3.500.000 » Chapitre 14. — Dépenses diverses (matériel) 1.500.000 » Chapitre 16. — Dépenses imprévues. 250.000 » Total 17.250.000 » Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources ordinaires du budget. Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1276-22-dece