Arrêté n° 1277 22 décembre 1948

n° 1277 22

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires à la colonie; Vu la notice n° 3 du 26 mars 1925; Vu la circulaire ministérielle n° 23-1/2 du 9 août 1938 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, menues interventions, des soins dentaires, des examens radiologiques, des traitements de physiothérapie et des analyses biologiques; Attendu que le tarif de remboursement des soins, travaux, examens et analyses pratiqués par les services et laboratoires de l’hôpital colonial, n’est plus en rapport avec les prix du matériel et la valeur du travail qu’ils impliquent ; Sur proposition du chef du service de santé : Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Les prix de remboursement des menues interventions, des soins dentai res, des examens d’électroradiologie, des examens biologiques, fixés par l’arrêté n° 983 du 25 septembre 1948 sont majorés de 50 p. 100 pour compter du 1er janvier 1949. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1277-22-dece