Arrêté n° 1278 22 décembre 1948
n° 1278 22
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu ‘ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1947 fixant le prix de la journée d’hôpital ; Sur proposition du chef du service de santé; Le Conseil privé entendu.
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1917 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté. Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit, pour compter du 1er janvier 1949 : 1re catégorie (officiers et assimilés) 400 » 2e catégorie (sous-officiers et assimilés) 280 » 3e catégorie (soldats et assimilés) 170 » 4e catégorie (indigènes et enfants de 5 à 12 ans) 80 » Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1278 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat