DécisionGénéralecolonial

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

n° 32

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et, de l’expédition des valeurs et de l’incinération des figurines postales
Vul’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923 précité
Vula lettre n° 6413-postal/3 R. du 16 décembre 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer

Texte intégral

Art. 1er

— La Commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de sonprésident à l’effet de procéder à la destruction des figurines en surnombre existant dans la Caisse de réserve.

Art. 2

— La Commission établira un procès-verbal en huit exemplaires de ses opérations. Ce procès-verbal comprendra la description par catégorie, nombre et valeur des figurines détruites.

Art. 3

—La présente décision scia enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-relativ