Arrêté n° 1269 22 décembre 1948

n° 1269 22

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 8 août 1921 portant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales ; Vu le décret n° 46-50 du 4 janvier 1946 modifiant pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales ; Vu l’arrêté du 12 mai 1947 fixant les conditions de l’examen de fin de stage prévu au contrat du 4 janvier 1946 ; Vu l’arrêté n° 1263 du 21 décembre 1948 fixant au 22 décembre 194S la date de l’examen prévu ci-dessus,

Texte intégral

Art. 1er . — La Commission chargée de la surveillance des candidats à l’examen de fin de stage pour le recrutement des com mis de 4′ classe des trésoreries coloniales est composée comme suit : M. Soubielle (René), chef du bureau de l’Administration générale des colonies; M. Martel (Maurice), inspecteur des contributions directes; M. Kermeur (René), inspecteur de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1269-22-dece