Décision n° 1275 22 décembre 1948
n° 1275 22
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1930 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents (pii l’ont modifié; Vu la note de renseignements n° 4911 du 4 août 1948 du chef de la sûreté générale; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est attribué, au titre de l’année 1948, un secours de trois mille francs payable globalement, à Zahra bout Hizam, Yéménite veuve de Yahya Ouguelle, ancien chef d’équipe au service des travaux publics. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 13 article 1er, paragraphe 2, du budget local. Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1275 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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