Décision n° 1279 22 décembre 1948
n° 1279 22
Texte intégral
Pendant l’absence de M. Marcel Rabibizaka, commis greffier, commissaire priseur, les fonctions de commissaire priseur seront assurées par M. Philippe Rakotonaivo, commis greffier auxiliaire près les tribunaux français de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, M. Philippe Rakotonaivo prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1279 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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