Arrêté n° 1263 21 décembre 1948

n° 1263 21

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 8 août 1921 portant orga nisation générale du personnel de trésoreries coloniales et les actes subséquents qui l’ont modifié ; Vu le décret n° 40-50 du 4 janvier 1946 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaires des trésoreries coloniales ; Vu l’arrêté du 12 mai 1947 fixant les conditions de l’examen de fin de stage prévu au décret du 4 janvier 1946; Vu la lettre n° 2114 du trésorier payeur,

Texte intégral

Art. 1er. — L’examen prévu par l’arrêté ministériel du 12 mars 1947 susvisé auquel doivent être soumis les commis stagiaires des trésoreries coloniales en vue de leur intégration dans les cadres ou grades de commis de 4e classe est fixé au mercredi 22 décembre 1948 de S à 12 heures et de 15 à 17 heures. Art. 2. — La Commission d’examen est fixée comme suit : M. Chamboredon, secrétaire général de la Côte française des Somalis, président; M. Martel, chef du service des finances, membre; M. Carbonnel, payeur de 2e classe, 1er fondé de pouvoirs, membre; M. Chavigny, commis principal des trésoreries coloniales, membre. M. Robin (André), rédacteur de l’administration générale des colonies, est adjoint à la Commission sans remplir les fonctions de secrétaire, sans voix délibérative. Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1263-21-dece