Arrêté n° 1254 16 décembre 1948
n° 1254 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des services coloniaux ; Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformé ment à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être portées pour l’an née 1949 dans les grades et classe du per sonnel des trésoreries coloniales en service à la Côte française des Somalis, est fixé comme suit : — pour le grade de payeur de 1re classe. — Nombre : 2; — pour le grade de commis de 1re classe. — Nombre : 1. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1254 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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