Décision n° 1246 16 décembre 1948
n° 1246 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu la décision n° 1178 du 29 novembre 1948 suspendant de son traitement Ismaël Hersi, commis des douanes. 17e échelon: Vu les lettres n° 773/D. C. et 768/D. C. du 6 décembre 1948, du chef du service de la douane ; Vu le certificat médical n° C. H. C./676 du 15 novembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 1178 du 29 novembre 1948, susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1246 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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