Décision n° 14 accordant une gratification à divers personnels en service aux finances.
n° 14
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décert dn 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 mars 1910 portant règlement, de la solde et tous accessoires du personnel colonial
- Surproposition du chef du bureau des finances,
Texte intégral
— Une gratification de deux mille francs est accordée, pour travaux exceptionnels, à chacune dès parties prenantes ci-dessous désignées : Mme Vigne; Mme Fromentin; Mme Philippi; M. Jean Bajaonarivony; M. Andrianaivoravelona.
— La dépense est imputable au
chapitre 13, article 2, paragraphe 1 : Budget local (exercice 1948).
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat