Décision n° 1248 16 décembre 1948
n° 1248 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n° 236 du 21 mars 1945 et 116 du S février 1917 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Vu la demande du 21 novembre 1948 de Mohamed Saïd, infirmier 6e échelon, en service à l’hôpital hellénique; Vu l’avis favorable du chef du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à Mohamed Saïd. infirmier, 6e échelon, en service à l’hâpital colonial. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 10 décembre 1918 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1248 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
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