Décision n° 1245 16 décembre 1948
n° 1245 16
Texte intégral
Une réquisition de passage pour Ajaccio (Corse) est accordée à M. Bozzi (Jacques), surveillant des travaux publics contractuel. M. Bozzi rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1 er février 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie). Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé, M. Bozzi aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération payable avant son départ de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 1245 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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